08 April 2019

Proximedia obtient justice
attention aux arnaqueurs !

La filiale belge de services numériques a remporté son procès face à Luc Vanham

La division de Charleroi du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut a rendu son jugement, dans l'affaire qui opposait Proximedia à Monsieur Luc Vanham et à sa SPRL CARPETZI.

Une accumulation de mensonges

Pour rappel, Luc Vanham a démarché de nombreux clients de Bizbook Channel, au cours des dernières années, sous couvert d’un syndicat (S.I.C.A. PPL) n’ayant en réalité aucune existence juridique.

Son but ?
Encaisser des cotisations et vendre des prestations pour son propre compte.

Son moyen ?
Dénigrer Proximedia, auprès de plusieurs dizaines d’indépendants, en présentant de faux arguments et documents. Mais l'individu ne s'est pas arrêté là. Il a également démarché une partie de la clientèle, en lui proposant la réalisation de sites Internet.

En d’autres mots, il a usé et abusé d'une méthode illégale et déloyale pour salir la réputation de Proximedia Belgique à des fins personnelles.

Le Tribunal a estimé que Monsieur Vanham exerçait des activités économiques illégalement n’étant pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises et a reconnu que l'ASBL "S.I.C.A.ppl" et le soi-disant syndicat n'existaient pas !

Il a également considéré que l’attitude de Monsieur Vanham consistant à dénigrer systématiquement Proximedia était contraire à la loi et l’a sommé de cesser sous peine d’ importantes astreintes.

Une violation de la loi !

Le juge a été très clair : Monsieur Vanham et la SPRL CARPETZI ont violé la loi et plus précisément le Code de droit économique qui règle les relations entre les entreprises, mais également à l’égard des consommateurs.

Le jugement a établi également que les propos dénigrants tenus par Monsieur Vanham à l’encontre de Proximedia constituent des actes contraires aux pratiques honnêtes en matière commerciale.

Méfiez-vous des escrocs !

Proximedia a été autorisée à publier le jugement, afin de faire la lumière sur une situation qui n’a que trop duré.

Consultez le jugement via ce lien



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